INTRODUCTION
Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site gala.tzanck.org
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site gala.tzanck.org
Tout accès et/ou utilisation du site gala.tzanck.org suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre l’association Institut Arnault Tzanck et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site gala.tzanck.org
MENTIONS LÉGALES
Le site gala.tzanck.org est édité par :
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231, avenue Docteur Maurice Donat
06700 SAINT-LAURENT DU VAR
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ACCÈS AU SITE
Le site gala.tzanck.org est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site gala.tzanck.org , que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site gala.tzanck.org sans demander préalablement l’autorisation de Institut Arnault Tzanck.
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L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT
Institut Arnault Tzanck se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site gala.tzanck.org
DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site gala.tzanck.org
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents
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